SARL REQUENA PASCAL, est consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel et s'engage à les protéger conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France. Cette politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les engagements et mesures pratiques pris par SARL REQUENA PASCAL afin de veiller au respect de leurs données à caractère personnel lors de l’utilisation de son site internet url site, ci-après dénommé « le Site ». Un « Utilisateur » peut être définit comme toute personne utilisant le Site et à qui les données personnelles se réfèrent.
Cette Politique de protection des données personnelles s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par SARL REQUENA PASCAL en sa qualité de responsable de traitement.
Les termes qui sont définis par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de la présente politique.
Les traitements mis en oeuvre par SARL REQUENA PASCAL à travers son Site répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées. SARL REQUENA PASCAL traite les données personnelles des Utilisateurs pour répondre à leurs demandes, fournir ses services, favoriser la relation et améliorer ses services.
Les traitements mis en oeuvre par SARL REQUENA PASCAL répondent aux finalités suivantes :
Selon la finalité pour laquelle les données personnelles des Utilisateurs sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement peut être :
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées via les différents formulaires présents aux rubriques suivantes :
SARL REQUENA PASCAL veille à ne collecter et ne traiter que des données personnelles strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en oeuvre.
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Les différentes catégories de données personnelles collectées directement dans le cadre de l’utilisation du Site sont les suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative :
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La liste mise à jour de ces destinataires peut être demandée à SARL REQUENA PASCAL à tout moment.
SARL REQUENA PASCAL s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers sans leur autorisation.
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SARL REQUENA PASCAL invite ses Utilisateurs à être vigilants et à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation des données personnelles, notamment à des fins publicitaires. L’Utilisateur peut parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l'accès et la confidentialité de ses données personnelles.
L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à l’initiative et sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. SARL REQUENA PASCAL n’est pas responsable du traitement des données personnelles de ses Utilisateurs qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.
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Le traitement des données personnelles est effectué à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, en suivant des procédures organisationnelles et des méthodes strictement liées aux finalités indiquées.
Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d'un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données personnelles le concernant. Aussi l’Utilisateur dispose d'un droit à la limitation des traitements utilisant ses données personnelles. Tout Utilisateur a également le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si l’Utilisateur a consenti au traitement de données personnelles, il peut retirer son consentement à tout moment.
Les demandes doivent être envoyées à SARL REQUENA PASCAL selon les modalités prévues à l’article « Contact » ci-après.
L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort. Et l’Utilisateur a le droit d'effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL »).
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en oeuvre par SARL REQUENA PASCAL, ou l’exercice de vos droits, l’Utilisateur peut contacter SARL REQUENA PASCAL aux coordonnées suivantes :
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Pour l’exercice de ses droits visés ci-dessus, il pourra être demandé à l’Utilisateur d’accompagner le cas échéant sa demande d'une copie d’un titre d'identité.
SARL REQUENA PASCAL se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment en notifiant ses Utilisateurs au moment de leur connexion au Site.
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